CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nos conditions générales de vente

1.établissement d'une offre
Toutes nos offres, qu'elles soient écrites, téléphoniques ou orales, s'entendent sans engagement. Nous nous efforçons de respecter les prix, les quantités, les qualités et les délais de livraison proposés.

2.acceptation de la commande
Pour être valables, toutes les commandes doivent faire l'objet d'une confirmation écrite ou d'une facturation de notre part. Les contrats oraux ou téléphoniques ne sont conclus que dans la mesure où nous faisons expressément usage de ce droit. Nous ne sommes pas tenus de couvrir immédiatement la marchandise commandée ou de la tenir à disposition sur le territoire national avant la date de livraison.

3.Prix
Les prix se réfèrent aux prestations confirmées ou facturées au départ de nos locaux. Les prix ne s'appliquent pas aux quantités supérieures ou inférieures ni aux commandes supplémentaires.

La TVA, le fret, les frais de port et l'emballage (qui n'est pas repris) ne sont pas compris dans les prix et sont facturés séparément.

Tous les prix sont basés sur les salaires, coûts, taxes et taux de change connus le jour de la confirmation. Si ces derniers augmentent jusqu'à la livraison, nous nous réservons le droit d'adapter les prix en conséquence.

La fixation d'un montant minimum de facturation ainsi que la facturation d'une part de frais de commande et la suppression des rabais pour les petites factures demeurent réservées.

4.Tolérance de quantité
Nous nous réservons le droit de livrer une quantité supérieure ou inférieure à la quantité convenue pour des raisons techniques.

5.Délais de livraison
Toutes les indications relatives aux délais de livraison prévisionnels sont sans engagement. Ils sont donnés en toute bonne foi, tels qu'ils peuvent être respectés dans le cadre d'une livraison normale et dans des conditions ordonnées.

Les demandes de dommages et intérêts pour retard de livraison sont exclues. Si l'acheteur se retire du contrat en raison d'un retard de livraison, nous sommes en droit de lui facturer les frais occasionnés.

6.Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure tous les événements et circonstances sur lesquels nous n'avons aucune influence et qui ont une incidence sur l'exécution du contrat.

Nous sommes en droit d'annuler tout ou partie des commandes sans indemnité en cas de force majeure, que ce soit chez nous, chez nos fournisseurs ou en cours de route, rendant impossible leur exécution.

7.avantages et risques
Les avantages et les risques sont transférés à l'acheteur au moment de l'expédition, c'est-à-dire dès que la marchandise quitte nos locaux. L'assurance de la marchandise contre les dommages et les pertes pendant le transport incombe à l'acheteur. Les éventuelles réclamations doivent être formulées auprès de l'entreprise de transport concernée avant la prise en charge de la marchandise.

8. conditions de paiement
Nos factures sont payables sans aucune déduction. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation. Après la mise en demeure, nous sommes en droit de facturer des intérêts moratoires (taux d'intérêt courant du Konokorrent plus 1 %) et des frais.

9. outils et moules
Les outils et les moules restent notre propriété, même si des frais proportionnels sont facturés.

10.Droits de propriété intellectuelle
Les marques, dessins et projets restent notre propriété. Il est interdit de les utiliser, de les reproduire ou de les transmettre à des tiers sans notre autorisation expresse.

11.Garantie et responsabilité
En cas de défauts de fabrication ou de matériel avérés de la marchandise livrée, nous nous engageons à effectuer une livraison de remplacement ou une remise en état dans le délai légal ou contractuel, à notre choix. Nous déclinons toute garantie et toute autre responsabilité en cas de stockage ou de traitement inapproprié, de sollicitation excessive ou d'utilisation inadaptée.

12.Réclamations
Les réclamations doivent être faites par écrit dès la réception de la marchandise, mais au plus tard dans les 8 jours. Si aucune réclamation n'est faite dans ce délai, l'envoi est considéré comme accepté.

13.Lieu d'exécution, tribunal compétent et droit
Le lieu d'exécution et le tribunal compétent sont ceux de notre domicile juridique. Le droit suisse est applicable.

14.modifications et compléments
Pour être valables, les modifications et compléments apportés aux conditions générales de vente doivent être confirmés par écrit par nos soins.

15. domaine d'application
Nos conditions générales de vente (édition du 01.06.2012) sont contraignantes pour la présente affaire ainsi que pour les affaires futures (y compris les conclusions orales) ; leur modification ou leur révocation demeure réservée.